Domaines d’interventions

Tout au long de leur vie, les entreprises nécessitent une assistance juridique fiable afin de maîtriser leur environnement juridique et de détenir les outils nécessaires à leur évolution. CHANTRES AVOCATS, soucieux de cultiver des relations durables avec ses clients, assure leur accompagnement permanent les conseillant également dans le cadre de la réalisation d’opérations exceptionnelles. Le Cabinet est intervenu dans la mise en place de projets de restructuration de groupes de sociétés, cession et acquisition d’entreprises et financement d’opérations d’investissement en France, conflits entre associés etc.

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Les activités prédominantes de CHANTRES AVOCATS sont :

  • Fusions-acquisitions
  • Restructurations de groupes de sociétés,
  • Opération de haut de bilan et de transformation de sociétés ;
  • Constitution de filiales et/ou succursales,
  • Due diligence de cession et/ou d’acquisition ;
  • Mise en place de conventions intra-groupe,
  • Rédaction de pactes d’associés, ;
  • Rédaction de contrats d’achat et vente de parts sociales ou actions, et de garanties d’actif et de passif .
  • Cession de fonds de commerce ;
  • Négociation et rédaction de contrats (agence commerciale, distribution, commission…),
  • Rédaction de contrats de sûretés (nantissements, gages)
  • Contentieux devant les Tribunaux de Commerce…

Le Cabinet est à même de conseiller et de défendre les dirigeants et cadres d’associations pour tous les questionnements juridiques auxquels ils peuvent être confrontés dans leur pratique professionnelle.

  • Détermination du projet associatif, charte statutaire et règlement intérieur,
  • Accompagnement dans la contractualisation du projet,
  • Reconnaissance d’utilité publique,
  • Evaluation des risques en matière de dysfonctionnements décisionnels des instances collégiales,
  • Fonds de dotation,
  • Subventions,
  • Audits.